INSTRUCTION DU DROIT DU SOL

> Le Pays des Mauges devient Instructeur du Droit des Sols

A partir du 1er juillet 2015, le service Application du Droit des Sols du Pays des Mauges (ADS) aura pour mission d’instruire l’ensemble des autorisations d’urbanisme en relais des services de l’Etat. Ce nouveau service est installé dans les locaux de la Cour de Création à Beaupréau. Il est composé de onze instructeurs et d’une secrétaire, issus de collectivités des Mauges.

La loi prévoit que les services de l’Etat, qui assuraient jusqu’à présent l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes, arrêtent cette mission au 1er juillet 2015. Après une concertation avec les communautés de communes, le Pays a été retenu pour porter cette mission. En effet, l’échelle Pays permet l’installation d’une équipe d’instruction suffisante pour rendre un service efficace à l’usager.

Le service ADS du Pays des Mauges instruira les autorisations d’urbanisme pour 61 communes du Pays des Mauges et six communes du Vihiersois-Haut-Layon. La Communauté de communes du Bocage, qui compte moins de 10 000 habitants, continuent à confier l’instruction aux services de l’Etat, comme la loi le permet. Il en est de même pour les communes ne disposant pas encore de document d’urbanisme.

Basé à la Cour de Création à Beaupréau, au sein d’un pôle urbanisme, le service ADS a pour principales missions l’accueil et l’information du public et l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme...

 

Pour un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme, à qui s’adresser au 1er juillet ?

La commune reste le principal interlocuteur des usagers

Les usagers continuent de s’adresser à leur mairie pour toute demande ou tout dépôt d’autorisation d’urbanisme. Les agents communaux, dans leur mission d’accueil, les orienteront en fonction de leurs besoins. Les agents des mairies transmettent ensuite les dossiers au service ADS du Pays des Mauges qui en assure l’instruction.

Les instructeurs vous conseillent sur rendez-vous près de chez vous

Les instructeurs du Pays des Mauges proposent des permanences de conseil (voir carte) pour accompagner le demandeur dans son projet. Ces permanences sont organisées sur tout le territoire et sur rendez-vous à partir du 1er juillet.

 

Des conseils sur :

-       les formalités à effectuer pour réaliser un projet : quel dossier remplir (permis de construire, déclaration préalable…), où et à qui le remettre…

-       la composition d’un dossier d’autorisation d’urbanisme : comment compléter un dossier, quelles pièces joindre…

-       les délais d’instruction : combien de temps pour recevoir une autorisation…

 

La prise de rendez-vous se fait directement par le demandeur auprès du secrétariat du service ADS au 02 41 70 90 41 ou ads@paysdesmauges.fr

Le service ADS conseille également les demandeurs sur rendez-vous en continu à la Cour de Création à Beaupréau entre 8h et 18h du lundi au vendredi.

Contact

Pôle Urbanisme du Pays des Mauges
Cour de Création
Anjou Actiparc Centre Mauges
49600 BEAUPREAU
02 41 70 90 41 – ads@paysdesmauges.fr

 

 Lotissement

> QUARTIER DU TERTRE ET CROIX DU THEIL

LotissementLa Ville de Saint-Florent-le-Vieil a aménagé deux lotissements entièrement viabilisés, à usage d’habitation.

 

 

 

 

 

 

1 – le Quartier du Tertre
 
Situé route du Marillais, à proximité de toutes commodités, ce programme comprend une cinquantaine de lots, bien exposés, pour des superficies comprises entre 420 m2 et 1011 m2. Comme pour les lotissements précédents, la municipalité s’est attachée à soigner particulièrement l’environnement paysager de ce nouveau lotissement. 
Il reste actuellement des lots disponibles. N’hésitez pas à consulter le plan et à contacter la mairie – service urbanisme – afin d’obtenir plus d’informations.
 

2 – lotissement de la Croix du Theil

Au cœur du village de La Boutouchère, à 4 kms de Saint-Florent-le-Vieil, 11 parcelles, bien situées, pour des superficies comprises entre 550 m2 et 900 m2. Le prix de vente a été fixé par le conseil municipal à 39,99 euros TTC le m2.

 

Il reste actuellement 7 lots disponibles (dont 1 est réservé). N’hésitez pas à consulter le plan et à contacter la mairie – service urbanisme – afin d’obtenir plus d’informations.

Plan du lotissement La Croix du Theil

 

Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès des services de la mairie (tél 02-41-72-50-39).
Tous les renseignements souhaités sur ces programmes pourront leur être fournis.

> Renseignements à la mairie de St Florent le Vieil

 

> LE TERTRE 3 : DEVENEZ PROPRIETAIRES GRACE A LA LOCATION ACCESSION

 « L’office HLM « Maine et Loire Habitat » va procéder à la construction de 15 logements sociaux dans le quartier du Tertre à Saint Florent le Vieil, dont 6 sont destinés à la location et 9 à la location-accession (vente)… Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif sécurisé d’accession à la propriété. Il vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une courte phase locative (en principe de 12 mois) en versant une mensualité proche d’un loyer.

 Des avantages significatifs :

• Un prix plafonné par la loi

Un coût et une qualité de construction maîtrisés s’appuyant sur un savoir-faire reconnu

• Une TVA réduite. Lors d’une acquisition « classique », la TVA est fixée à 19.6%. Dans le cadre de la location-accession, la TVA est de 5.5% ou 7%.

• L’exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pendant 15 ans

• Des frais notariés réduits. Lors d’une acquisition « classique », les frais notariés sont fixés entre 7% et 10% du prix de vente. Dans le cadre de la location-accession, ces frais dépassent rarement 4% du prix de vente.

• Un prêt à taux zéro si vous optez pour un logement labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation)

• Des logements livrés clés en main, prêts à vivre avec des prestations de qualité

Le chantier démarrera une fois que l’office HLM aura 30% de contrats de réservation signés pour les 9 logements destinés à la location accession (vente) : autrement dit, il faut que 3 de ces 9 logements aient fait l’objet d’un contrat de réservation dûment signé.

 

Détails du projet ici

Si vous êtes intéressés, vous pouvez d’ores et déjà prendre contact avec la filière de Maine et Loire Habitat en charge de la commercialisation de ces logements :

 

Anjou Atlantique Accession

11 rue du Clon

BP 70146

49001 ANGERS Cedex 01

Tél : 02 44 68 69 70

Contact : Dominique DUTERTRE 06.72.46.15.90

www.anjou-atlantique-accession.fr

 Plan Local d'Urbanisme

> Règlement du PLU par zone

 Le plan local d’urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 23 janvier 2004 permet de définir un projet de développement pour le territoire communal, prenant en compte les extensions des zones d’habitation et industrielles. Il exprime également un projet concerté de développement urbain et d’aménagement qui s’inscrit dans une logique de « territoire » et dans une perspective de développement durable.

Vous pouvez désormais consulter ci-dessous le plan de zonage, ainsi que le règlement par zone qui a été modifié le 21 octobre 2011.
NB : L’emplacement réservé n° 1 prévu initialement pour l’extension du cimetière de la Boutouchère qui apparaît sur le document graphique, a été supprimé par délibération du Conseil Municipal le 16 décembre 2011.

La Commune de Saint-Florent-le-Vieil entreprend actuellement une modification du zonage de la parcelle B 1337 située dans la zone de La lande : passage du zonage A (agricole) en zone UY (activités artisanales, industrielles, commerciales et de dépôts)

 

 

userfiles/04 Zones UA.pdf 

userfiles/05 Zones UB.pdf

userfiles/06 Zones UE.pdf

userfiles/07 Zones UY.pdf

userfiles/08 Zones AU.pdf

userfiles/09 Zones A.pdf

userfiles/10 Zones N.pdf

> Plans de zonage

 userfiles/Plan de zonage - Agglo de St Florent le Vieil (actualisé en 2011).pdf

userfiles/Plan de zonage - La Boutouchère (actualisé en 2011).pdf

userfiles/Zones rurales (actualisé en 2011).pdf

 ZPPAUP

> ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL , URBAIN ET PAYSAGER

 La Ville de Saint-Florent-le-Vieil possède un patrimoine historique important (abbaye, chapelle du cimetière…), c’est pourquoi, en 1997 a été créée la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Cette zone dispose d’un règlement spécifique, permettant de créer une harmonie architecturale et favorisant la mise en valeur du bâti et du non bâti.
Tous travaux envisagés devront faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Ces demandes seront soumises aux architectes des bâtiments de France.
Vous pouvez désormais consulter ci-dessous le plan de zonage de la ZPPAUP ainsi que le règlement.

 La ZPPAUP existante est en cours de transformation et sera remplacée par une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) (décret du 19 décembre 2011).

 

Téléchargez le règlement ZPPAUP (12 Mo)

Téléchargez le plan ZPPAUP  (26.5 Mo)

 ANALYSES D'EAU

 Arrêtés divers

> REGLEMENTATION - FEUX DE VEGETAUX

 L'arrêté préfectoral n°2012275-0001 du 1er octobre 2012 qui réglementait les feux de végétaux à l'air libre a été remplacé par l'arrêté n°2013-012 du 23 février 2013.

"Article 3 : Sous réserve des dérogations indiquées aux articles 4 à 7 du présent arrêté, le brûlage à l'air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d'espaces verts, la commune et leurs groupements est interdit.

[...]

Article 5 : Par dérogation à l'interdiction mentionnée à l'article 3, le brûlage à l'air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d'une production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espaces verts ou d'un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu'il ne cause pas de nuisance directe au voisinage et sous réserve du respect des dispositions de l'article 9 du présent arrêté. Cette tolérance n'est accordée qu'entre 11h00 et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février et de 10h00 à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l'objet d'interdiction, notamment au titre du risque d'incendie."

Pour consulter l'arrêté dans son intégralité, cliquez sur le lien suivant :

userfiles/arrêté feux février 2013.pdf

> REGLEMENTATION - LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Un arrêté préfectoral a été pris en 1999 pour maintenir la tranquilité publique dans nos communes. Voici deux exemples :

- Article 3 : les bruits gênants par leur intensité, leur caractère agressif ou répétitif sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, et notamment ceux ayant pour origine [...] l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifices. Des dérogations exceptionnelles peuvent cependant être accordées par le maire à l'occasion de manifestations occasionnelles [...]. L'autorité compétente dispose d'un mois pour instruire les demandes de dérogation. [...]

- Article 10 : les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore [...] ne peuvent être effectués que : 

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour consulter l'intégralité de l'arrêté, cliquez ci-dessous :

 userfiles/arrêté - lutte contre les bruits de voisinage.pdf

> CAMPAGNE DE CHASSE 2014-2015

Pour consulter l'arrêté concernant la campagne de chasse 2014-2015, cliquez ici 

> Préservation de la ressource en période d'étiage

 Consulter l'arrêté 2014 n°2014139-0002 

Consulter le Guide pratique des mesures préfectorales en période de sécheresse

 PUITS ET FORAGES

> Puits et forages : réglementation

Depuis le 1er janvier 2009, il est fait obligation, pour chaque particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits et forages) à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie (décret 2008-652 du 2 juillet 2008 suite à la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques).

Qui est concerné ? Tout propriétaire ou locataire des installations de prélèvements d'eau, qu'elles soient neuves ou existantes.

Deux situations :

Pour les forages existants : les forages, puits et prélèvements à usage domestique existants doivent être déclarés en mairie.

Pour les nouveaux forages : tout nouveau projet de puits, forage et autre prélèvement à usage domestique doit faire l'objet d'une déclaration en mairie au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Informations complémentaires et imprimés en mairie ou sur le site : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

 

 INFORMATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

> Opération d'Amélioration de l'Habitat

 A partir du 1er juillet 2013, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est proposée aux propriétaires privés du territoire de la communauté de communes. Il s'agit d'un contrat de trois ans entre la collectivité, le Conseil Général et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) qui permet de bénéficier de conseils et de subventions pour améliorer les logements de plus de 15 ans.

 Cette opération est destinée aux propriétaires occupants (logement que l'on habite et dont on est propriétaire) et aux propriétaires bailleurs (logements locatifs). Les objectifs sur la CC du Canton de St Florent Le Vieil s'élèvent à environ 130 logements à améliorer en trois ans. Les taux de subvention varient de 25 à 50%, en fonction des revenus, de l'état du logement et des objectifs recherchés.

 Les critères généraux de l'ANAH sont le respect de plafonds de ressources pour les propriétaires occupants et l'engagement de conventionner le logement pour les propriétaires bailleurs (plafond de loyer et plafond de ressources pour les locataires).

 Le travail élaboré avec les communes et les enquêtes effectuées auprès des particuliers ont permis d'identifier des priorités :

  •  l'amélioration de la performance énergétique des logements pour une meilleure maîtrise des charges
  • La réhabilitation de logements dégradés notamment dans un but locatif
  • l'adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

 

N'hésitez pas à contacter le Pact Maine-et-Loire, au 02 41 88 87 03 (permanence téléphonique tous les matins de 9h à 12h30, du lundi au vendredi) pour toute information avant de commencer vos travaux. Ce prestataire vous accompagnera tout au long de votre projet, de l'élaboration du plan de travaux (conseils, visites et diagnostics) au dépôt des demandes d'aide auprès des différents financeurs.

 

Le Pact propose également de vous recevoir dans les locaux de la communauté de communes le 2ème et le 4ème mardi de chaque mois de 10h00 à 12h00.

 

 POINT INFO HABITAT DES MAUGES

 Le Pays des Mauges met à votre service un réseau d'associations spécialisées qui vous conseillent gratuitement et en toute indépendance.

> ADIL 49

L'association ADIL vous informe sur l'accession à la propriété, l'investissement locatif, les prêts et aides en faveur de l'habitat, la fiscalité immobilière, les subventions et crédits d'impôts, les relations bailleurs-locataires, la copropriété, etc.

Permanence à la Maison de Pays à Beaupréau (près du magasin Super U) le lundi : sur rendez-vous de 9h00 à 13h00 et accueil libre de 14h00 à 17h00.

Pour prendre rendez-vous : 02.41.81.89.40

Site internet : www.adil49.org

> HABITAT & DEVELOPPEMENT

 L'association vous donne des conseils techniques, réalise des diagnostics, monte et dépose des demandes d'aides, calcule les subventions et loyers, etc.

Permanences sans rendez-vous.

- à la Maison de Pays à beaupréau les 1er, 3ème et 4ème vendredis du mois de 10h00 à 12h00.

- à Saint Florent le Vieil (à la communauté de communes, zone La Lande) le 2ème vendredi du mois de 10h00 à 12h00.

- à Chemillé (à la communauté de communes) le 3ème jeudi du mois de 10h00 à 11h30.

Pour contacter un conseiller : 02.41.19.11.15.

> ALISEE

 Un conseiller de l'Espace Info Energie vous guidera sur la conception du logement, le chauffage et l'eau chaude, les énergies renouvelables, les aides financières, etc.

Permanence sur rendez-vous les 2ème et 4ème mardis du mois de 13h30 à 17h30 à la Maison de Pays de Beaupréau (près de Super U).

Pour prendre rendez-vous ou obtenir un premier conseil gratuit, appelez au 02.41.18.01.08.

www.info-energie-paysdelaloire.fr

> CAUE

Un architecte ou un paysagiste conseiller assure une mission d'assistance architecturale auprès des particuliers en amont de la construction, la réhabilitation ou l'extension de l'habitat.

Permanence sur rendez-vous à la Maison de Pays de Beaupréau (à côté de Super U) les 1er et 3ème mercredis du mois de 14h00 à 17h00.

Appelez au 02.41.22.99.99 pour prendre rendez-vous.

www.caue49.com

> ESPACE INFO ENERGIE

Dans le cadre du Plan Climat du Pays des Mauges, une permanence décentralisée de l’Espace Info Énergie de Maine-et-Loire a lieu à la Maison de Pays à Beaupréau.

Ces permanences permettent un rendez-vous d’une heure avec un conseiller spécialisé pour répondre à toutes les questions sur la conception du logement, le chauffage et l'eau chaude, les énergies renouvelables, les aides financières, les déplacements…

Ce sont des  informations et conseils gratuits, neutres et objectifs sur la maîtrise de l'énergie, la réduction des consommations et le développement des énergies renouvelables.

Prendre rendez-vous au 02.41.18.01.08. 

Ils reçoivent les 2ème et 4ème mardis du mois de 13h30 à 17h30 à La Maison de Pays de Beaupréau.

 INFORMATIONS ERDF

> Elagage des arbres près des lignes électriques

ERDF souhaite informer les propriétaires d'arbres proches des lignes électriques sur la nécessité de l'élagage.

La plaquette d'information est consultable en cliquant ici  userfiles/élagage.jpg 

Si vous repérez une situation dangereuse, contactez immédiatement le 09 726 750 49 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

 

 INFORMATIONS DIVERSES

> Syndicat Mixte des Bassins Evre - Thau - St Denis

 Le Syndicat Mixte des Bassins Èvre - Thau - St Denis (SMiB) vient de finaliser un guide à destination des riverains des cours  d’eau.  

 
Ce  guide,  présenté  sous  forme  d’une  chemise  avec différentes   fiches   thématiques,   a   pour   but   de   donner   des conseils pratiques et de rappeler la réglementation aux riverains (propriétaires et/ou exploitants) qui souhaitent engager des travaux en bordure de cours d’eau. 
 
Les thèmes abordés dans ce guide sont multiples : entretien de la végétation des berges, clôtures et abreuvoirs, plantations, protections  de  berges,  ouvrages,  zones  humides,  espèces envahissantes et réglementation.
 
Ce guide est gratuit, disponible au siège du SMiB et téléchargeable sur le site internet : www.evrethausaintdenis.fr
 
Coordonnées du syndicat : 
SMiB
ZI Les Landes Fleuries
Andrezé
49602 BEAUPREAU
02.41.71.76.83
 
 

 SAUVEGARDEZ VOTRE PATRIMOINE

> FONDATION DU PATRIMOINE

Vous êtes un propriétaire d'un bâti non protégé sur lequel vous comptez réaliser des travaux extérieurs ?

La Fondation du Patrimoine peut vous accompagner dans votre projet et vous apporter des aides selon votre situation.

Plus d'informations ici



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